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• La société Maxinergy (ci-après « Maxinergy » ou « SARL MAXINERGY »),
  SARL au capital de 4 000,00 euros,
  dont le siège social est au Lieu-dit La Justice 47300 Villeneuve sur Lot (RCS AGEN 492 922 455),
  est spécialisée dans des travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.

• Le site internet www.maxinergy.fr a été réalisé par :
  Profil Web, 8, rue du 14 juillet 47140 Penne d’Agenais,
  Contact : 05.53.49.58.15 & contact@profil-web.fr
  et est hébergé par OVH -  2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales de Vente »)
régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par Maxinergy depuis le site www.maxinergy.fr.

Article 1 : Champ d’application des conditions générales de vente

• Article 1.1 : Champ d’application

Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients sur le site www.maxinergy.fr.

• Article 1.2 : Qualité du client

Le client agissant en qualité d’acheteur non professionnel reconnaît avoir la capacité (âge, autorisation) pour contacter et acquérir les produits proposés sur le site.
Le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en validant le paiement de sa commande.

• Article 1.3 : Clause de modifications des Conditions Générales de Vente

Dans l’hypothèse où, une quelconque des présentes conditions s’avérait nulle et non-avenue par un changement de la législation, de la réglementation ou par une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant affecter la validité et le respect des autres dispositions.
De plus, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Article 2 : Commande de produits

• Article 2.1 : Acceptation du contrat par le client

Toute commande passée sur le site www.maxinergy.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et Maxinergy, et implique nécessairement l’acceptation irrévocable par le client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.

• Article 2.2 : Information du client sur les produits

Afin de permettre au client de connaître les produits qu’il souhaite acheter avant de les commander, le site www.maxinergy.fr présente les caractéristiques principales des produits proposés à la vente. En particulier, le site www.maxinergy.fr décrit les spécifications, illustrations et indications, de dimensions ou de capacité des produits. Le choix et l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité du client en fonction des informations qui lui sont communiquées.
Les photographies et graphismes présentés sur le site www.maxinergy.fr ont pour objet d’illustrer les produits proposés à la vente et sont non contractuels. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

• Article 2.3 : Disponibilité des produits

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

• Article 2.4 : Finalisation de la commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par Maxinergy au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique. Le client pourra suivre l'évolution de sa commande par l’envoi de messages électronique qui lui seront destinés ou sur le site www.maxinergy.fr.

Article 3 : Tarifs et conditions de paiement

Les offres et les prix proposés sur le site www.maxinergy.fr peuvent être exclusifs.

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi (voir livraison) facturés en sus, et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent l’entière propriété de Maxinergy jusqu’au complet encaissement du prix par le client.

Ces prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Maxinergy.

Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par Maxinergy est le prix définitif, sauf cas d’erreur manifeste, c’est-à-dire de prix sans commune mesure avec la valeur réelle du produit auquel il se rapporte.
Les frais de livraison indiqués sur le site www.maxinergy.fr sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits hors certains produits où la livraison est offerte. Le client sera informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat, y compris ces frais.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les promotions en cours, une date de validité du prix remisé sera affichée.

Maxinergy se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Les données communiquées par le client et enregistrées par le site www.maxineryg.fr lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Maxinergy et le client. Le client s’engage sur l’exactitude et la véracité des données qui devront être complètes pour la validité de la commande. Après validation de la commande par le client, Maxinergy adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. Le client vérifiera qu’elle ne comporte pas d’erreur qui pourrait occasionner un défaut ou retard de livraison dont le coût sera dans ce cas, à sa charge. Si tel est le cas, le client est invité à indiquer les erreurs à l’adresse suivante : eboutique@maxinergy.fr

Le site www.maxinergy.fr vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte bancaire, virement, ou chèque. En effet, pour les virements ou les chèques (envoyer à l’adresse du siège social : SARL MAXINERGY - Lieu-dit La Justice - 47300 Villeneuve sur Lot) la confirmation de commande ne sera accepté que lorsque Maxinergy aura encaissé la somme versé. Maxinergy procédera à la livraison à partir de cette date.

La propriété des produits n’est transférée au client qu’après livraison ou récupération du produit.

Article 4 : Livraison et échange

• Article 4.1 : Dispositions générales
  

Le site www.maxinergy.fr assure les livraisons en France métropolitaine.

En cas de dépassement du délai qui court à partir de l'expédition de la commande (en jours ouvrés : hors samedi, dimanche et jours fériés), non justifié par un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 216-2 du Code de consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente conformément à l’article L. 216-3 du même Code.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Toute livraison de produit considéré comme « volumineux » sera réalisé par Maxinergy qui entrera avec le client dans un délais de 5 jours ouvrés après date de réception du mail de confirmation de commande pour planifier une date de livraison à l’adresse indiqué du client sur la confirmation de commande. En effet à la date de l’appel du client ou du contact par e-mail, la Maxinergy s’engage à livré le client dans un délais de 10 jours ouvrable.

• Article 4.2 : Livraison payante à l'adresse du Client
  

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

A la livraison le client est tenu de contrôler l’état extérieur et intérieur du colis et émettre des réserves si celui-ci est endommagé. Les réserves doivent être claires et précises quant à la nature et l'importance du dommage. En effet, des réserves " vagues " sont susceptibles de donner lieu à contestation et les mentions " sous réserve de contrôle " ou " sous réserve de déballage " ou " dommage à vérifier " n'ont aucune portée juridique.  Après vérification de l'état des produits livrés, le client enverra par courrier recommandé accusés de réception adressé à SARL MAXINERGY – Lieu-dit La Justice – 47300 Villeneuve sur Lot ou par email à l’adresse suivante : eboutique@maxinergy.fr, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment), dans un délai de 3 jours ouvrés à réception du colis.

Maxinergy remplacera ou remboursera dans un délais maximum (d’un mois) et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été établis par le client, dans les conditions prévues à l’article L 217-4 et suivants du code de la consommation.

En cas de retour pour non-conformité avérée, tout produit non conforme devra être renvoyé à l’adresse communiqué par le service client. Le produit non conforme sera remboursé dans un délai de 7 jours à compter du retour de l’article. La non-conformité n’est pas à la charge du client, selon le produit, une étiquette retour sera envoyée au client ou un transporteur effectuera la reprise au domicile du client.

Les frais d’envoi et de retour du produit non conforme seront à la charge de Maxinergy.

Pour toutes demandes de retour pour article défectueux, les délais sont donnés à titre indicatif, tout retard pour quelque cause que ce soit ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ; les marchandises sont réputées réceptionnées et agréées départ usine ou entrepôt. Les frais de livraison sont déterminés en fonction du poids, du volume total, et du lieu de destination de la commande qui sont automatiquement calculés. Le montant des frais de livraison sont déterminés pour la France métropolitaine. Le montant des frais d’expédition est indiqué en « option » dans le panier avant validation définitive de la commande. Sur le bon de commande ou sur la facture. Les frais d’expédition s’ajoutent au prix des marchandises commandées et s’entendent TTC.

• Article 4.3 : Livraison gratuite à l'adresse du client

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

A la livraison le client est tenu de contrôler l’état extérieur et intérieur du colis et émettre des réserves si celui-ci est endommagé. Les réserves doivent être claires et précises quant à la nature et l'importance du dommage. En effet, des réserves " vagues " sont susceptibles de donner lieu à contestation et les mentions " sous réserve de contrôle " ou " sous réserve de déballage " ou " dommage à vérifier " n'ont aucune portée juridique.  Après vérification de l'état des produits livrés, le client enverra par courrier recommandé accusés de réception adressé à SARL MAXINERGY – Lieu-dit La Justice – 47300 Villeneuve sur Lot ou par email à l’adresse suivante : eboutique@maxinergy.fr, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment), dans un délai de 3 jours ouvrés à réception du colis.

Maxinergy remplacera ou remboursera dans un délais maximum (d’un mois) et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été établis par le client, dans les conditions prévues à l’article L 217-4 et suivants du code de la consommation.

En cas de retour pour non-conformité avérée, tout produit non conforme devra être renvoyé à l’adresse communiqué par le service client. Le produit non conforme sera remboursé dans un délai de 7 jours à compter du retour de l’article. La non-conformité n’est pas à la charge du client, selon le produit, une étiquette retour sera envoyée au client ou un transporteur effectuera la reprise au domicile du client.

Les frais d’envoi et de retour du produit non conforme seront à la charge de Maxinergy.

Pour toutes demandes de retour pour article défectueux, les délais sont donnés à titre indicatif, tout retard pour quelque cause que ce soit ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ; les marchandises sont réputées réceptionnées et agréées départ usine ou entrepôt. 

• Article 4.4 : Livraison gratuite au siège social Maxinergy

Le site www.maxinergy.fr propose également la livraison gratuite au siège social de Maxinergy.

Ce mode de livraison est proposé pour tous les produits vendus sur www.maxinergy.fr. La facture correspondant à la commande ainsi qu’une pièce d’identité devront être présentées par le client lors du retrait de celle-ci au siège social. Le client s’engage à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur ou le conseiller de vente au siège social.  La signature du bon de livraison par le client vaut acceptation des produits en conformité avec la commande. A défaut de retrait par le client sous un délai de 1 mois, le client ne pourra plus prétendre à la prise de possession de sa commande qui pourra toutefois lui être remboursée sur demande expresse de sa part adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à SARL MARXINERGY – Lieu-dit La Justice – 47300 Villeneuve sur Lot. A la réception du produit, le client doit contrôler l’état extérieur et intérieur du produit, comme indiqué dans l’article 4.2. En cas de livraison de produits non conformes, cassés ou défectueux, le client contactera le Service Client à l’adresse eboutique@maxinergy.fr.

• Article 4. 5 : Garanties Légales de conformité
  

Maxinergy garantit les produits qu’elle commercialise conformément aux dispositions relatives à la garantie légale de conformité du code de la consommation (articles L. 211-1 et suivants) et à celles du code civil relatives aux vices cachés reproduites ci-dessous. Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L. 217-9 du code de la consommation. Toutefois, conformément à l’article L217-8, le client ne peut contester un défaut de conformité dont il avait connaissance ou n’en pouvait ignorer l’existence lors de la conclusion du contrat.  Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du produit, sauf pour les biens d’occasion dont le délai est réduit à 6 mois.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale dont pourrait bénéficier le produit et accordée par le fabricant ou Maxinergy.

Par ailleurs, s’applique également la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil avec dans ce cas une option entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

- Article L217-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L217-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L217-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article L217-16 du Code de la Consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention .
- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. Sont exclus de la garantie, les défauts dus à un stockage défectueux, une manipulation incorrecte, une installation non conforme.

Article 5 : Droit de rétractation

• Article 5.1 : Droit de rétractation du client
  

Le client dispose, conformément à la loi (article L.221-18 du Code de la consommation) d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires, à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers qu’il aura désigné, autre que le transporteur, sans avoir à motiver sa décision.

Dans le cas d’une commande livrée en plusieurs colis, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le client ou le tiers, prend physiquement possession du dernier colis.

Pour exercer son droit de rétractation le client doit notifier par courrier une déclaration dénuée d’ambiguïté son intention de se rétracter, par courrier recommandé accusé de réception adressé à SARL MAXINERGY –  Lieu-dit La Justice – 47300 Villeneuve sur Lot, ou par email eboutique@maxinergy.fr.

• Article 5.2 : Modalités de retour des produits commandés
  

Le client devra retourner le produit dans les 14 jours suivants la communication de son intention de se rétracter, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet, permettant une remise en vente à l’état neuf.

• Tout produit incomplet, abimé, sans son emballage d’origine ne sera pas remboursé au client et lui sera réexpédié à ses frais.

• Les produits seront à retourner à l’adresse délivrée par le service client Maxinergy. Ils voyagent aux frais du client qui supporte les coûts directs de renvoi et les risques liés au retour de la marchandise.

• Ils devront être retournés complets (accessoires, notice, visserie….), en état vendable et dans l’emballage d’origine, permettant la remise à la vente du produit. Dans le cas contraire le client sera informé de l’état de retour non conforme, et la marchandise ne sera pas remboursée et restera à sa disposition pendant un délai de 15 jours. Sur demande du client les produits pourront également lui être réexpédiés, les frais de réexpédition étant à sa charge. Il devra contacter le service client par téléphone, ou par e-mail pour s’acquitter des frais de renvoi.

• Pour les clients qui ont opté pour la livraison gratuite au siège social, ils bénéficient également du délai de rétractation et de la possibilité de retourner à leurs frais le produit selon des modalités identiques à celles ci-dessus.

Le client accepte qu'il est informé qu'une demande auprès de la mairie et de ERDF doit être faite pour l'installation des panneaux solaires photovoltaïques ainsi que des ombrières et petits bâtiments. Maxinergy a créé une page "Aides & Travaux" pour en informer le client et l'accompagner dans ses démarches. Le client doit prendre ses dispositions pour réaliser les démarches administratives avant l'achat de la marchandise sur le site www.maxinergy.fr. En cas de refus auprès des autorités à la suite d'un achat effectué sur le site www.maxinergy.fr aucun remboursement, échange, avoir ne sera réalisé.

• Article 5.3 : Modalités de remboursement du client
  

Les sommes versées par le client, lui seront intégralement remboursées, par virement bancaire sur le compte ayant servi au paiement de la commande, soit par chèque bancaire dans certains cas particuliers, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de l'exercice de la faculté de rétractation.

En cas de retour de produits hors du délai précité, le client ne sera pas remboursé et sera informé que les produits restent à sa disposition à l’entrepôt pendant un délai de 1 mois. Sur demande du client les produits pourront également lui être réexpédiés, les frais de réexpédition étant à sa charge.

Article 6 : Informatiques et libertés

• Article 6.1 : Mentions légales
  

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, Maxinergy se réserve le droit de collecter les données en lien avec la commande du client, notamment par l’utilisation de cookies. Ces informations font l’objet d’un traitement automatisé de données personnelles. Le fichier comportant ces données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2204814.

• Article 6.2 : Contrôle des données par le client
  

S'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression dans son espace « mon compte », en contactant le service client par téléphone au ou par e-mail à l’adresse : eboutique@maxinergy.fr.

L’utilisateur peut également, conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés, définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort en contactant le service client via les coordonnées précitées.

• Article 6.3 : Objet de la collecte des données personnelles
  

Les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne du site www.maxinergy.fr. 

Les données traitées seront conservées pendant 13 mois.

Ce traitement automatisé de données a notamment pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction de lutter contre la fraude à la carte bancaire, de veiller à la sécurité du système informatique et à la confidentialité des données. Maxinergy peut être amenée à demander des pièces justificatives au client (pièce d’identité au nom du porteur de la carte, justificatif de domicile, etc.).

• Article 6.4 : Cookies
  

Qu'est-ce que c'est ?

Le cookie est un petit fichier que le navigateur stocke localement sur le disque dur de l'internaute et permettant d'enregistrer des informations sur l'internaute ou sur son parcours sur un site web : il n'a pour but que de simplifier la navigation et ne peut contenir de virus.
Moyens de s'y opposer : Il vous est possible de refuser les cookies, toutefois, certaines fonctionnalités du site risquent de ne pas fonctionner correctement. Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :
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Depuis Mozilla Firefox :

• Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options.
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• Sélectionnez-les et supprimez-les.

Depuis Safari :

• Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
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Autre navigateur internet :

• Consultez la rubrique d'aide propre à ce navigateur (généralement accessible en cliquant sur l'onglet ? puis Aide ou en pressant la touche F1 de votre clavier).

Article 7 : Droit applicable, litiges, médiation

Le droit français s’applique aux présentes conditions de vente.

Conformément à l'article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation . A défaut d’accord entre les parties à l’issu du processus de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions judiciaires dans les conditions mentionnées ci-dessous.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Ce site est conforme à la législation française, et aucune garantie n’est donnée quant à sa conformité à une législation locale quelconque qui serait applicable, dès lors que l’accès au site se fait à partir d'un autre pays que la France.

Sans préjudice des obligations d'information prévues à l'article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et aux articles L. 111-7 et L. 111-7-1 du présent code, toute personne physique ou morale dont l'activité consiste, à titre principal ou accessoire, à collecter, à modérer ou à diffuser des avis en ligne provenant de consommateurs est tenue de délivrer aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne. Elle précise si ces avis font ou non l'objet d'un contrôle et, si tel est le cas, elle indique les caractéristiques principales du contrôle mis en œuvre. Elle affiche la date de l'avis et ses éventuelles mises à jour. Elle indique aux consommateurs dont l'avis en ligne n'a pas été publié les raisons qui justifient son rejet. Elle met en place une fonctionnalité gratuite qui permet aux responsables des produits ou des services faisant l'objet d'un avis en ligne de lui signaler un doute sur l'authenticité de cet avis, à condition que ce signalement soit motivé. Un décret, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, fixe les modalités et le contenu de ces informations.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les éléments du site maxinergy.com, qu'ils soient visuels ou sonores, les marques et les droits d’auteurs, y compris la technologie sous-jacente, sont légalement protégés et sont de la propriété exclusive de la société Maxinergy ou de son fournisseur.
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Dernière MAJ : Août 2018